Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Tournoi360 accessible sur tournoi360.fr. Elles encadrent l'utilisation du logiciel, indépendamment des conditions commerciales traitées dans les CGV.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Objet du service
Tournoi360 est une application web de gestion de tournois de football destinée aux clubs sportifs, associations, éducateurs et tout organisateur souhaitant planifier et suivre un tournoi. Elle propose notamment :
- Génération automatique des poules et du planning (terrains, horaires)
- Saisie des scores en temps réel et calcul des classements
- Gestion des phases finales (quarts, demi-finales, finale)
- Page publique accessible par URL ou QR code, sans compte requis
- Affichage sur écran TV dédié aux tournois
- Export PDF du planning, des feuilles de match et des résultats
L'accès aux fonctionnalités complètes est conditionné à la création d'un compte et à l'achat préalable d'une formule payante, conformément aux Conditions Générales de Vente.
2. Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'utilisation de Tournoi360 est ouverte à toute personne :
- Physique majeure ou personne morale régulièrement constituée
- Disposant d'un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Connectée à internet
- Ayant créé un compte et accepté les présentes CGU
2.2 Pages publiques
Certaines pages de Tournoi360 sont accessibles sans compte : la page publique d'un tournoi (classements, planning, résultats) et l'écran TV. Ces pages ne nécessitent ni inscription ni paiement.
2.3 Accessibilité géographique
Le service est accessible depuis n'importe quelle zone géographique disposant d'une connexion internet. Les présentes CGU sont régies par le droit français, quelle que soit la localisation de l'utilisateur.
3. Création et sécurité du compte
3.1 Création du compte
La création d'un compte requiert une adresse email valide, un mot de passe et le nom du club ou de l'organisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir dans cet état.
3.2 Responsabilité des identifiants
Le compte est personnel et strictement non cessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe) et de toute action réalisée depuis son compte, qu'elle soit effectuée par lui ou par un tiers autorisé ou non.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'éditeur à l'adresse [EMAIL CONTACT — contact@tournoi360.fr] et modifier son mot de passe.
3.3 Un compte par organisation
Un compte correspond à une organisation (club, association, structure). L'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes au sein d'une organisation est autorisée, sous la responsabilité du titulaire du compte.
4. Utilisation acceptable du service
4.1 Usage autorisé
Tournoi360 est conçu exclusivement pour :
- Organiser et gérer des tournois sportifs (football et sports assimilés)
- Saisir et suivre les scores et classements en temps réel
- Partager l'avancée d'un tournoi avec des participants et spectateurs
- Imprimer des documents relatifs au tournoi (planning, feuilles, résultats)
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser Tournoi360 pour :
- Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'ordre public
- Saisir des données à caractère personnel sensibles (état de santé, origines, etc.)
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou comptes tiers
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
- Scraper, extraire ou reproduire automatiquement les données du service
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès au service
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une organisation tierce
- Perturber le bon fonctionnement du service ou les serveurs d'hébergement
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires.
5. Création et gestion des tournois
5.1 Création d'un tournoi
La création d'un tournoi consomme un crédit (formule « 1 Tournoi ») ou est incluse dans un abonnement actif. Une fois créé, le tournoi est rattaché au compte de l'organisateur.
L'organisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies : noms des équipes, lieu, date, catégorie d'âge, nombre de terrains et horaires.
5.2 Modification et suppression
L'organisateur peut modifier les paramètres du tournoi (nom, lieu, horaires) et supprimer un tournoi à tout moment depuis son espace. La suppression d'un tournoi est définitive et entraîne la suppression de l'ensemble des données associées (équipes, matchs, scores).
La suppression d'un tournoi ne restitue pas le crédit consommé lors de sa création.
5.3 Formats pris en charge
Tournoi360 prend en charge plusieurs formats de tournoi (G8, G12, G16 et formats personnalisés). L'éditeur se réserve le droit d'ajouter ou de modifier les formats disponibles sans préavis.
5.4 Génération du planning
La génération du planning et des poules est automatique. L'organisateur peut recalculer les horaires après génération via les paramètres du tournoi. Toute modification manuelle des scores ou des statuts est sous la responsabilité exclusive de l'organisateur.
6. Données saisies par l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans Tournoi360 (noms d'équipes, scores, informations de lieu). L'éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour héberger, traiter et afficher ces données dans le seul but de fournir le service. Cette licence prend fin à la suppression du tournoi ou du compte.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les données saisies, notamment en ce qui concerne les noms des équipes et clubs participants, et qu'elles ne violent aucun droit de tiers (marques, droit à l'image, données personnelles).
L'éditeur se réserve le droit de conserver des données anonymisées à des fins statistiques, après suppression du compte ou du tournoi.
Pour les modalités de traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.
7. Contenu public du tournoi
Chaque tournoi dispose d'une page publique accessible via une URL unique et un code public. Cette page affiche les classements, le planning et les résultats du tournoi.
L'organisateur est seul responsable du contenu de cette page publique. En rendant un tournoi accessible publiquement, il autorise tout internaute à consulter les informations affichées, sans restriction géographique.
L'organisateur veille à ne pas saisir sur la plateforme des informations personnelles non pertinentes (coordonnées de joueurs, données médicales, etc.) susceptibles d'apparaître sur la page publique.
8. QR code et pages publiques
Tournoi360 génère automatiquement un QR code associé à la page publique de chaque tournoi. Ce QR code peut être imprimé et affiché sur le lieu du tournoi pour permettre aux participants et spectateurs d'accéder aux informations en temps réel depuis leur téléphone.
L'éditeur ne peut pas contrôler la diffusion du QR code ou de l'URL publique une fois qu'ils ont été partagés par l'organisateur. L'organisateur assume l'entière responsabilité de leur utilisation et de leur diffusion.
La page publique ne requiert ni compte, ni paiement, ni installation d'application. Elle est optimisée pour la consultation mobile.
9. Écran TV
Tournoi360 propose un mode écran TV accessible depuis la page publique du tournoi. Ce mode est conçu pour afficher en boucle les résultats, classements et informations du tournoi sur un grand écran.
L'écran TV se rafraîchit automatiquement à intervalles réguliers. L'affichage en temps réel dépend de la connexion internet disponible sur le lieu du tournoi. L'éditeur ne garantit pas la fluidité de l'affichage en cas de connexion instable ou absente.
L'écran TV est un affichage en lecture seule. Aucune donnée ne peut être modifiée depuis ce mode.
10. Exports PDF
Tournoi360 propose plusieurs exports au format PDF, générés sans dépendance externe à partir des données du tournoi :
- Planning complet (chronologique)
- Planning par terrain
- Classements des poules
- Résultats finaux (poules + phases finales)
- Feuilles de match (2 par page A4, à faire signer par l'arbitre)
Les exports PDF sont produits à partir des données en base au moment de la génération. L'organisateur est responsable de vérifier l'exactitude des informations avant impression.
Les documents produits par Tournoi360 comportent la mention « Tournoi360 ». L'utilisateur peut les imprimer et les diffuser librement dans le cadre de l'organisation de son tournoi, sans usage commercial.
11. Disponibilité du service
Tournoi360 est fourni en l'état (« as is ») et l'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. L'obligation de l'éditeur est une obligation de moyens, non de résultat.
Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques. L'éditeur s'efforcera d'informer les utilisateurs des opérations de maintenance programmées avec un préavis raisonnable.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service résultant d'une défaillance de l'infrastructure tierce (Supabase, Vercel, Stripe) ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Conseil pour les jours J : afin de garantir la fluidité du service le jour d'un tournoi, l'organisateur est invité à finaliser le planning, vérifier les équipes et tester l'affichage public la veille de l'événement.
12. Suspension et suppression du compte
12.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [EMAIL CONTACT]. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès aux tournois créés et à leurs données.
12.2 Par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, après mise en demeure restée sans effet, en cas de :
- Non-respect des présentes CGU ou des CGV
- Fourniture de données manifestement fausses ou nuisibles
- Comportement abusif, harcelant ou perturbateur
- Suspicion de fraude, de revente d'accès ou d'usage automatisé non autorisé
En cas d'urgence (sécurité du service, protection d'autres utilisateurs), la suspension peut être immédiate, sans mise en demeure préalable.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Droits de l'éditeur
L'ensemble des éléments constitutifs de Tournoi360 — code source, interfaces, algorithmes (génération de poules, calcul des classements, résolution des phases finales), graphismes, logos, documentation — est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, ingénierie inverse, désassemblage ou extraction du code est interdite.
13.2 Droits de l'utilisateur
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les données qu'il saisit (noms d'équipes, informations du tournoi). Tournoi360 n'est qu'un outil de traitement et d'affichage de ces données.
14. Limitation de responsabilité
14.1 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- D'erreurs dans les classements ou résultats dus à des scores incorrectement saisis
- De la perte de données liée à une suppression volontaire de tournoi ou de compte
- D'un affichage incorrect sur un équipement tiers (TV, projecteur, mobile)
- D'une interruption de service pendant le déroulement d'un tournoi
14.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'organisateur est seul responsable du bon déroulement de son tournoi, de l'exactitude des informations saisies et de la conformité du contenu publié aux lois en vigueur (droit à l'image, protection des données, droits des clubs).
En cas de litige entre l'organisateur et des participants ou tiers résultant de l'utilisation de Tournoi360, l'éditeur ne peut être mis en cause.
15. Évolution du service
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer Tournoi360 à tout moment : ajout de fonctionnalités, modification de l'interface, changement des formats de tournoi supportés, ou retrait de fonctionnalités obsolètes.
Les évolutions majeures (suppression d'une fonctionnalité existante ou modification substantielle du fonctionnement) feront l'objet d'une notification aux utilisateurs actifs par email, avec un préavis de [DURÉE — ex. 30 jours]dans la mesure du possible.
La poursuite de l'utilisation du service après une évolution vaut acceptation de celle-ci. Si l'évolution rend le service incompatible avec l'usage de l'utilisateur, celui-ci peut demander la clôture de son compte.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour les questions relatives à la vente, aux tarifs et aux remboursements, consultez les CGV. Pour les questions relatives aux données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.
Avant la mise en production
Les champs en surligné jaune doivent être complétés : email de contact, délai de préavis pour les évolutions majeures et date de mise à jour. Ce bloc d'avertissement doit être supprimé avant mise en ligne.