Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site tournoi360.fr est édité par :
| Nom commercial | Tournoi360 |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège social | 27 B Boulevard Pasteur, 91150 Étampes, France |
| Numéro SIREN | 109353458 |
| Numéro SIRET | 10935345800010 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. François Gibert, en sa qualité d'exploitant du site.
3. Hébergeur
Le site Tournoi360 est hébergé par :
L'ensemble des données personnelles est hébergé exclusivement dans l'Union Européenne (Data Center OVH Gravelines, France) et sur l'infrastructure Supabase eu-west-1 (Dublin), cf. politique de confidentialité §5.
4. Contact
Pour toute question concernant le site :
Adresse électronique : francois.gibert25.fr@gmail.com
Téléphone : 06 07 25 49 48
Adresse postale : 27 B Boulevard Pasteur, 91150 Étampes, France
5. Régime de TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu par l'article 293 B du Code général des impôts. Aucun montant de TVA n'est facturé aux clients. Les prix affichés sur le site sont des prix nets, définitifs et sans TVA.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Tournoi360 (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, interfaces, données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, ni des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.
8. Liens hypertextes
Le site Tournoi360 peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens vers le site Tournoi360 est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur. Toute demande doit être adressée à francois.gibert25.fr@gmail.com.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 22/09/2026